CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A défaut de signature de ce document, les CGV ci-après s'appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec Alexis LE GOFF, Haut les pattes Mantrailing.

 

Article  1 -  Généralités

  • Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre Alexis LE GOFF, Haut les pattes Mantrailing, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

  • Alexis LE GOFF, éducateur canin et coach Mantrailing, intervient en tant que conseiller et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

  • Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

  • Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

Article  2 -  Réservation,  tarifs  et  paiement

2.1 Réservation

  • Dans le cadre des entraînements Mantrailing, l’inscription ne sera validée qu'après réception de l’intégralité du règlement.

2.2 Tarifs

  • Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, https://www.hautlespattes38.fr/

  • Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

2.3 Paiement

  • Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Alexis LE GOFF.

  • Le paiement du solde pourra être réglé par chèque bancaire, espèces ou par virement bancaire.

2.4 Retard ou défaut de paiement

  • Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retard de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article  3 -  Annulation  et  modification

  • Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Alexis LE GOFF.

  • Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l'initiative des participants. C'est uniquement Alexis LE GOFF qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

  • Toute séance d'éducation annulée moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical est due et facturée pour un montant minimal de 45€. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.

  • En cas d’annulation d'un entraînement Mantrailing, Alexis LE GOFF se réserve le droit de ne pas vous restituer votre règlement, mais de reporter votre inscription sur une prochaine séance et cela quelque soit le délai. Tout entraînement Mantrailing annulé moins de 48 heures à l'avance sera entièrement dû et non reporté et cela quelque soit le motif.

  • Dans le cadre des stages Mantrailing, quelque soit le motif, si l'annulation par le client intervient plus de 8 semaines avant le début du stage, le règlement sera restitué. Si l'annulation par le client intervient entre 8 et 4 semaines avant le début du stage et que Alexis LE GOFF a trouvé un remplaçant, le prix du stage sera entièrement restitué. Dans le cas contraire, sans remplaçant, Alexis LE GOFF se réserve le droit de conserver 50% du prix total du stage. Si l’annulation par le client intervient moins de 4 semaines avant le début du stage et que Alexis LE GOFF a trouvé un remplaçant, Alexis LE GOFF se réserve le droit de conserver une somme de 50€ pour frais de gestion d'annulation. Dans le cas contraire, sans remplaçant, Alexis LE GOFF se réserve le droit de conserver la totalité du prix du stage.

Article  4 -  Cadre  des  rendez-vous

  • Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l'appréciation de Alexis LE GOFF.

  • Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportementale. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 2h et 4h.

  • Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l'éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Alexis LE GOFF, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,...).

  • La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal.

  • Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

Article  5 -  Nature  des  obligations  du  Prestataire

  • Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L'implication du client est une absolue nécessité quand à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

  • Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s'effectue de préférence par é-mail, et tient compte des congés, des week-end et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Alexis LE GOFF jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

  • Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Alexis LE GOFF, cette dernière s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de Alexis LE GOFF s'arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

  • Alexis LE GOFF s'engage à :

  1. Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal.
  2. Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.
  3. Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
  4. Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

Article  6 -  Les  obligations  du  client

  • Le client a obligation de fournir à Alexis LE GOFF toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

  • Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

  • Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique .

  • Le client s'engage à :

    1. Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.

    2. Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur.

    3. Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

  • Alexis LE GOFF ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omission.

  • A l'issu du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Alexis LE GOFF ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

  • Le programme proposé par Alexis LE GOFF doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilités de Alexis LE GOFF.

  • Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué, Alexis LE GOFF ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus.

  • Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

Article  7 -  Souscription  à  un  forfait

  • En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

  • Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

Article  8 -  Chien  mordeur  ou  catégorisé

  • En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

  • Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Alexis LE GOFF avant la consultation devront être respectée à la lettre.

  • En cas de mise en danger de Alexis LE GOFF, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

  • En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Article  9 -  Propriété   intellectuelle

  • Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Alexis LE GOFF au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article  10 -  Photos  et  vidéos

  • Le client autorise Alexis LE GOFF, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

  • En conséquence et conformément au dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Alexis LE GOFF, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Alexis LE GOFF, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

  • Alexis LE GOFF s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

Article  11 -  Incapacité  de  travail

  • En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Alexis LE GOFF se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Alexis LE GOFF se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article  12 -  Assurance

  • Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.